Mentions légales


MENTIONS LÉGALES

Merci de votre visite sur le site www.thaleos.com

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Le site www.thaleos.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

1- Informations générales

Ce site est la propriété de THALEOS France au capital de 8 000 € RCS NANTERRE 524 056 975 Siège social : 142 Boulevard Victor Hugo - 92 110 Clichy – France Directeur de publication du site : Amina Soltani
Ce site a été créé par : Kiss My App
Ce site est hébergé par : OVH
Contact : contact@thaleos.com


2- Droits de propriété intellectuelle

THALEOS France avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a.sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,...
b. et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles
c. sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de THALEOS France ou de tiers ayant autorisé THALEOS France à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de THALEOS France, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque est sanctionné de trois ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende.


3- Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une œuvre dont THALEOS France est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par Kiss My App.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de THALEOS France ou de tiers ayant autorisé THALEOS France à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.


4- Informations relatives aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.


5- Protection des données personnelles

La consultation du site www.thaleos.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
La société THALEOS France s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.thaleos.com sont destinées à l’usage de la société THALEOS France et de ses filiales. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de communication et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de THALEOS France – 142 Boulevard Victor Hugo - 92 110 Clichy.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique ("newsletter") vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de THALEOS France ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues au respect de la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.


6- Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.


7- Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.thaleos.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de THALEOS France. Néanmoins, THALEOS France doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, THALEOS France n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.thaleos.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.


8- Droit applicable

Le site Internet www.thaleos.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de NANTERRE. THALEOS France se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.


9- Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.thaleos.com sous votre seule et entière responsabilité. Thaleos ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.


10- Mise à jour

THALEOS France se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.


11- Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées...) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par THALEOS France.


12- La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : • gratuité de la diffusion, • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) • citation explicite du site www.thaleos.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.


13- La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (www.thaleos.com) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales est interdite.