Certificats d’économies d’energie

Selon les derniers chiffres publiés par l’ADEME, le dispositif français des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a permis entre sa mise en place en 2006 et le 31 décembre 2011, d’économiser au total 31,9 milliards de kWh d’énergie finale.
Ainsi, sur la seule année 2011, les économies résultant des actions menées depuis 2006 ont conduit à réduire de 15,3 milliards de kWh le besoin d’énergie par rapport à la situation tendancielle pré 2006, soit 1,9% de la consommation annuelle du secteur résidentiel/ tertiaire. Cela correspond à la consommation moyenne annuelle de 1.285.000 logements. Au total, depuis 2006, 8 millions de tonnes équivalent CO2 ont été évitées (1) dont 3,9 millions de tonnes en 2011, soit 3,9% des émissions françaises 2011 du secteur résidentiel tertiaire. 
 


Après avoir dépassé les objectifs d’économies d’énergie fixés pour la période 2006 – 2009 (65.2 TWh cumac vs54 TWh cumac) (2), la mise en place par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) d’une concertation depuis mai 2012, réunissant l’ensemble des parties prenantes du dispositif (fournisseurs d’énergie obligés, collectivités, etc.), doit permettre de dessiner, pour la période 2014 – 2016, les contours d’un dispositif encore plus efficace dont les objectifs devraient être fixés d’ici fin 2012.

Qu’est ce qu’un CEE ?

Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») ont l’obligation de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie, soit sur leurs propres installations, soit en incitant leurs clients à investir dans des équipements plus performants. Chaque obligé a ainsi un objectif chiffré à atteindre : pour chaque kWh cumac économisé , il se voit délivrer par l’administration un CEE. S’il n’atteint pas son objectif, il s’acquitte d’une amende proportionnelle au nombre de kWh cumac manquants. 
 D’autres acteurs « éligibles » (collectivités, ANAH et bailleurs sociaux ) peuvent également bénéficier de CEE s’ils réalisent des économies d’énergie ou incitent leurs clients / administrés à le faire. Ils peuvent dans ce cas revendre leurs CEE aux fournisseurs d’énergie . 
 
 Le dispositif fonctionne par périodes de trois ans avec des objectifs toujours plus ambitieux :

• 1ère période, mi 2006- mi 2009 : objectif de 54 TWh cumac


• Transition, mi 2009- 2010 : pas d’obligation 


• 2ème période, 2011- 2013 : objectif de 345 TWh cumac 



• 3ème période, 2014- 2016 : objectif à définir. 


A l’occasion de ses journées techniques sur les CEE des 18 et 19 septembre 2012 à Paris, L’ADEME présentera aux entreprises – professionnels de l’énergie ou non – et collectivités, le bilan et les perspectives de ce dispositif désormais européen. L’alternance de séances plénières, tables rondes et ateliers sectoriels permettra de mettre à l’honneur les retours d’expérience des différents acteurs et d’évoquer les évolutions possibles pour la période 2014-2016. L’évaluation de ce gisement d’économies d’énergie permettrait d’envisager une obligation de 900 TWh cumac pour la troisième période, et répondre par ailleurs à l’objectif fixé par la directive efficacité énergétique de réaliser 1,5 % d’économies d’énergies par an.